L’ancienneté : qu’est-ce que c’est ?
L’ancienneté correspond aux nombres d’années passées au sein d’une entreprise. Elle augmente à la date anniversaire de l’arrivée du salarié.
L’ancienneté est donc rattachée au temps de présence au sein d’une entreprise précise. Elle est nulle à l’arrivée du salarié et augmente tous les ans.
Quand un salarié change d’entreprise, il perd en principe son ancienneté et tous les avantages liés à cette ancienneté dans ladite entreprise.
A NE PAS CONFONDRE avec le nombre d’années d’expériences qui ne change pas. Le salarié accumule les années d’une entreprise à une autre.
Pourquoi un salarié qui change d’entreprise, devrait négocier avec son nouvel employeur la reprise de son ancienneté ?
Les salariés l’ignorent parfois mais il y a un certain nombre d’avantages dont le bénéfice est lié au temps passé dans l’entreprise. C’est notamment le cas de la prime d’ancienneté, de la durée du préavis, du montant de l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle, du maintien de la rémunération pour les femmes enceintes qui dans la plupart des secteurs d’activité n’est effectif qu’après une année d’ancienneté.
Le salarié peut donc négocier la reprise de son ancienneté en cas de nouvelle embauche. L’employeur est libre de l’accepter ou pas. S’il l’accepte, il devra le matérialiser dans le contrat de travail. L’employeur qui l’accepte peut par exemple prévoir le bénéfice de certains avantages au salarié en les énumérant ou prévoir une clause plus générale donnant droit à tous les avantages liés à l’ancienneté.
Pour les entreprises, la clause de reprise d’ancienneté n’a fait l’objet d’aucune réglementation mais elle a été admise dans une décision de la Cour de cassation du 22 février 1995, n° 93-44.268.
