L’ancienneté d’un salarié est un critère clé dans le droit du travail en France. Elle reflète la durée pendant laquelle un salarié a été au service d’un même employeur ou dans une même entreprise, et elle joue un rôle déterminant dans l’octroi de nombreux avantages professionnels. Quand un salarié change d’entreprise, en principe, il perd son ancienneté et tous les avantages liés à cette ancienneté.
A NE PAS CONFONDRE avec le nombre d’années d’expériences qui ne change pas. Le salarié accumule les années d’expérience d’une entreprise à une autre.
Cet article explore les principales règles liées à l’ancienneté à savoir son calcul, ses impacts sur les droits des salariés, et les particularités à connaître.
L’ancienneté représente la durée totale d’activité professionnelle d’un salarié au sein d’une même entreprise précise. Elle est utilisée pour déterminer des droits spécifiques tels que :
- Les primes d’ancienneté.
- La durée des congés payés supplémentaires.
- L’indemnité de licenciement ou de départ à la retraite.
En règle générale, l’ancienneté se calcule à partir de la date d’embauche du salarié, c’est-à-dire la date de début effectif du poste.
Périodes prises en compte
En principe, le calcul de l’ancienneté intègre les périodes de travail continu, mais certaines interruptions peuvent également être comptées, notamment : 
- Les congés payés.
- Les congés maternité, paternité, ou adoption.
- Les arrêts maladie, dans certains cas et selon la convention collective. Le code du travail ne prévoit pas de règle générale sur la prise en compte des arrêts maladie pour l’ancienneté. Les arrêts maladie sont pris en compte uniquement si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit et dans la limite d’une certaine durée.
- Les périodes d’activité partielle.
Certaines périodes comme les périodes d’absence injustifiée et les congés sans solde peuvent être exclues du calcul, sauf en cas de dispositions contraires dans une convention collective.
De manière générale, vérifier la convention collective pour savoir l’intégration ou non d’une période spécifique dans le calcul de l’ancienneté, en dehors des congés payés et ceux liés à l’arrivée d’un enfant.
Droits liés à l’ancienneté
L’ancienneté d’un salarié ne se limite pas à un simple indicateur de durée passée dans une entreprise. Elle ouvre également la porte à de nombreux avantages et droits spécifiques, souvent méconnus, mais qui peuvent significativement améliorer les conditions de travail et les rémunérations des salariés. En fonction de la législation, des conventions collectives et des accords d’entreprise, l’ancienneté peut influencer des aspects clés tels que les primes, les indemnités de départ ou encore les congés supplémentaires. 
La prime d’ancienneté est une rémunération supplémentaire accordée aux salariés ayant atteint une certaine durée d’ancienneté dans l’entreprise. Elle n’a pas de caractère obligatoire car elle n’est pas prévue par la loi, mais elle peut être prévue par la convention collective ou le contrat de travail. Généralement exprimée en pourcentage du salaire ou sous forme d’un montant fixe, elle varie selon la branche professionnelle. Par exemple, la prime d’ancienneté varie entre 2 et 12% du salaire minimum conventionnel et selon l’ancienneté dans la Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Cependant, cela reste un minimum requis car l’employeur peut prévoir plus par les accords collectifs d’entreprise ou par le biais du contrat du travail.
Quant à l’indemnité légale de licenciement, son montant dépend de l’ancienneté. Elle correspond à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années et 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ᵉ année. Ci-dessous un exemple.
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Pour le calcul de l’indemnité de licenciement, il convient de considérer le salaire moyen mensuel sur les 12 derniers mois auquel on applique un facteur multiplicatif de 1/4 pour les 10 premières années et 1/3 au-delà. Ce résultat est multiplié par le nombre d’années sur chaque période. L’indemnité d’un salarié ayant travaillé pendant 14 ans à temps plein dans une même entreprise, se calcule de la manière suivante : Etape 1: calcul du salaire mensuel de référence Pour notre exemple, supposons que le salaire moyen sur les 12 derniers mois travaillés est de 2 500€. Etape 2 : indemnité sur les 10 premières années Indemnité 1 = salaire moyen x 1/4 x nombre d’années = 2 500 x 1/4 x 10 = 6 250 € Etape 3 : indemnité sur les 4 dernières années Indemnité 2 = salaire moyen x 1/3 x nombre d’années = 2 500 x 1/3 x 4 = 3 333 € Etape 4 : calcul de l’indemnité totale Indemnité totale = indemnité 1 + indemnité 2 = 9 583 € Notons que certains ajustements peuvent être faits en fonction de rythme de travail (temps plein/temps partiel). Le salaire de référence peut également se calculer sur les 3 derniers mois travaillés s’il est plus avantageux pour le salarié. |
Certaines conventions collectives prévoient des jours de congés supplémentaires pour les salariés ayant une ancienneté significative. C’est notamment le cas de la convention collective de la métallurgie qui prévoit 2 jours ouvrables après 2 ans d’ancienneté, 3 jours ouvrables après 3 ans d’ancienneté, et 1 jour de congé supplémentaire pour les salariés âgés de plus de 55 ans et justifiant d’au moins 20 ans d’ancienneté.
Particularités et enjeux liés à l’ancienneté
Dans certaines situations, un salarié peut demander la reprise de son ancienneté :
- En cas de rupture suivie d’une réembauche dans la même entreprise.
- Lorsqu’un salarié passe d’un CDD ou d’un contrat en alternance à un CDI sans interruption.
En cas de changement de poste ou de mobilité interne, l’ancienneté est conservée au sein de l’entreprise.
Les désaccords sur l’ancienneté surviennent souvent lorsqu’un employeur exclut certaines périodes ou en cas de contrats successifs. Les salariés peuvent saisir les Prud’hommes pour faire valoir leurs droits.
Attention, des contrats de travail successifs avec plusieurs sociétés appartenant à un même groupe ne permettent pas systématiquement à un salarié de se prévaloir de l’ancienneté acquise dans l’une des sociétés. Encore faut-il que la reprise d’ancienneté soit expressément prévue dans les dispositions conventionnelles, dans un contrat de travail ou en cas de co-emploi (plusieurs sociétés d’un même groupe sont considérées comme employeur d’un salarié). C’est la décision qu’a retenue la chambre sociale de la Cour de cassation dans une arrêt n° 22-11.004 du 13 septembre 2023. Il conviendra pour le salarié dans une telle situation de se renseigner et vérifier que son ancienneté est bien reprise ou non, avant de signer un nouveau contrat lors d’une mobilité vers une autre filiale au sein d’un même groupe.
En conclusion, l’ancienneté est bien plus qu’un simple chiffre. C’est un outil clé de reconnaissance pour les salariés fidèles. Elle permet de valoriser leur expérience et leur implication dans l’entreprise tout en renforçant leur sentiment de sécurité. Elle influence directement les droits et avantages des salariés. Pour éviter les malentendus, il est crucial pour les employeurs de respecter les règles liées à l’ancienneté afin d’éviter les litiges coûteux. Quant aux salariés, ils doivent vérifier régulièrement que leur ancienneté est correctement prise en compte, notamment en cas de changement de statut, d’interruption de travail, ou de changement de contrats successifs.
Epiphanie AYERI,
Juriste experte en Droit du travail, Droit de la Formation professionnelle. Fondatrice de MLDS Lire la suite…
